⚙️ Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : https://vitalis-ai.com

Version mise à jour le : octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Vitalis-AI, plateforme dédiée à la vulgarisation, la formation et la promotion de l’intelligence artificielle dans les domaines de la santé et de la mutualité.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site est édité par : Vitalis-AI

📍 Siège social : Casablanca, Maroc

📧 Contact : [email protected]

Responsable de la publication :

3. Accès au site

Le site https://vitalis-ai.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, suspension ou interruption du site.

L’accès à certaines rubriques (formation, accompagnement, communauté) peut être soumis à une inscription ou à une authentification préalable.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Accéder et utiliser le site dans le respect des lois en vigueur ;
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d’en compromettre la sécurité ;
  • Ne pas utiliser les informations obtenues sur le site à des fins illégales, commerciales ou publicitaires non autorisées ;
  • Fournir des informations exactes lors de toute inscription ou prise de contact.

Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner une suspension ou une suppression d’accès.

5. Contenus et responsabilité

Vitalis-AI s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Vitalis-AI ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
  • Des liens hypertextes menant à d’autres sites externes ;
  • De toute perte de données, intrusion ou virus liés à l’utilisation du site.

Les informations fournies sur le site ont une finalité informative et pédagogique et ne constituent ni un avis médical ni une recommandation technique personnalisée.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Vitalis-AI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le contenu du site à des fins commerciales ou illicites.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité.
Conformément à la Loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

📧 Pour toute demande : [email protected]

8. Cookies

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9. Liens hypertextes

Des liens peuvent orienter l’utilisateur vers d’autres sites.

Vitalis-AI n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude ou respect des réglementations en vigueur.

10. Services tiers et formations

Certaines pages peuvent présenter des programmes de formation, des événements ou des ressources externes.

Les conditions d’accès, de participation ou d’achat à ces services peuvent faire l’objet de conditions spécifiques (CGE ou contrats séparés).

L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute inscription.

11. Modification du site et des CGU

Vitalis-AI se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

12. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes malveillants, à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au site ou à ses serveurs, et à signaler immédiatement toute faille de sécurité éventuelle à l’adresse :

📧 [email protected]

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca (Maroc).

14. Contact

Pour toute question relative à ces CGU ou à l’utilisation du site :

📧 [email protected]

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